Cet article se base sur les prix canadiens. Veuillez aller ici pour en savoir plus sur les frais couramment facturés aux U.S.
Chez Waste Management, nous sommes en quête de performance environnementale. Notre mission vise à maximiser la valeur des ressources tout en minimisant et même en éliminant l’impact environnemental afin que notre économie et notre environnement puissent prospérer. Chaque filiale de transport et d’exploitation de Waste Management (société d’exploitation WM) fournit des services de gestion de déchets de façon sûre, fiable et respectueuse de l'environnement et facture ces services aux clients. Toutes les sociétés d'exploitation WM évaluent les frais standards ou les frais couramment facturés couvrants certains coûts à l'échelle de l'entreprise de gestion des déchets tels que la surcharge de carburant pour couvrir les coûts liés au diesel, au gaz naturel et aux autres carburants ou produits à base d'hydrocarbures, des frais environnementaux pour couvrir les coûts liés à la conformité environnementale et des frais de recouvrement des coûts réglementaires pour couvrir les taxes et redevances municipales et réglementaires telles que les frais d’accueil et les taxes d’élimination. Ces frais standards ou courants ne sont pas liés aux coûts applicables de chaque société d’exploitation WM pour desservir ses clients dans une ville, une municipalité, un comté, une province, un état ou une autre zone géographique, mais sont basés sur les coûts globaux de l’entreprise (coûts combinés de Waste Management et de toutes ses sociétés d’exploitation WM) pour desservir tous les clients des sociétés opérationnelles WM. Ces frais comprennent également un montant pour la marge d'exploitation ou la marge bénéficiaire. Ces frais sont les charges de nos sociétés d'exploitation WM. Ce ne sont pas des frais, des taxes ou des frais que nous ou nos sociétés d'exploitation WM sommes tenus de collecter et de verser à une agence gouvernementale. Ces frais standards ou courants peuvent être ajustés ou modifiés ultérieurement.
Frais couramment facturés qui pourraient apparaitre sur votre facture:
Les frais administratifs
Les frais administratifs sont applicables aux clients de collecte. Les frais administratifs couvrent les coûts liés aux papiers utilisés pour la facturation et les reçus de paiements en version papier. En éliminant les factures papier avec des enveloppes de retours, nous réduisons les déchets et les coûts associés à la préparation et à l’envoi des factures papier. Les clients peuvent éviter ces frais en effectuant un paiement automatique préautorisé et une facturation sans papier via Paiement pré-autorisé sur wmcanada.com. Les clients bénéficient d’un paiement automatisé et préautorisé ainsi que d’une facturation sans papier en économisant le temps et l’argent requis pour les frais postaux. De plus, les clients peuvent compter sur le traitement ponctuel et sans tracas de leurs paiements.
Frais environnementaux et de carburant
Les frais liés au carburant et à l’environnement s’appliquent aux clients de tous les secteurs. Les frais carburants/environnements correspondent généralement à un élément de ligne contenant deux composants : (1) Supplément de carburant et (2) Taxe environnementale. La surcharge de carburant est une charge récurrente et représente généralement un pourcentage variable de tous les frais facturés à l’exception des frais environnementaux et les frais de recouvrement des coûts réglementaires et taxes basé sur l’indice canadien du prix du diesel publié par Bloomberg. Les frais de carburants sont courants dans les industries de gestion de déchets et de transport telles que les compagnies aériennes, les entreprises de camionnage, de livraisons et les services publics. Cette charge fluctue en fonction du prix du diesel publié à l’échelle nationale et vise à mesurer les variations du coût du diesel, du gaz naturel et des autres combustibles à base d’hydrocarbures et des produits que nos sociétés exploitantes de WM utilisent dans notre entreprise. Les frais environnementaux constituent une charge récurrente et représentent généralement un pourcentage fixe (actuellement 16%) de toutes les factures y compris la surcharge de carburant, mais excluent les frais de recouvrement des frais règlementaires et les taxes. Les frais environnementaux visent à couvrir les coûts liés à l’environnement à l’échelle de Waste Management pour ses sociétés d’exploitation WM afin qu’elles puissent fonctionner de manière sûre et respectueuse de l’environnement en plus d’une marge d’exploitation acceptable. Ces coûts environnementaux à l’échelle de l’entreprise comprennent sans limitation, le matériel de couverture, l’ingénierie, l’essai et la maintenance des décharges ou autres installations d’élimination, l’élimination des pneus, batteries, huiles et fluides, la surveillance et la gestion des émissions des véhicules. En savoir plus sur les frais environnementaux et de carburant.
Frais de recouvrement des coûts réglementaires
Les frais de recouvrement des coûts réglementaires (RCR) s’appliquent aux clients de tous nos secteurs d’activité. Les frais de recouvrement des cout réglementaires représentent un pourcentage (actuellement 3,6%) de tous les frais de facturation y compris les frais de carburant et d’environnement, mais excluent les taxes. Ces frais sont destinés à couvrir une partie des coûts de l’entreprise de Waste Management associés aux frais d’accueil, aux taxes d’élimination et aux autres frais similaires payés aux agences ou autorités municipales et gouvernementales pour la collecte des déchets, le transfert, le transport, l’élimination, l’incinération et/ou le recyclage, ainsi que pour atteindre une marge opérationnelle acceptable. En savoir plus sur les frais de recouvrement des coûts réglementaires.
Offset des matières recyclables
Le décalage des matières recyclables est un ajustement de prix qui s’applique aux clients de la collecte du recyclage. Le marché des matières premières recyclables est volatil et soumis à d’importantes fluctuations de prix. Pour nous aider à s’adapter à l’impact de ces fluctuations sur nos activités, nos sociétés d’exploitation WM évaluent un ajustement RMO aux factures de recyclage des clients qui leur permet de collecter, traiter et vendre des produits recyclables à une marge d’exploitation acceptable. Le RMO est généralement une charge, mais dans certains cas, il peut être crédité sur la facture d’un client, car il change avec les prix des produits recyclables. Nous surveillerons les changements sur le marché des matières premières de recyclage et nous pourrons ajuster le RMO à notre discrétion à l’avenir. Le RMO est soumis aux conditions de service applicables du client.
Frais de services au prorata
Des services au prorata peuvent exister pour les clients des services commerciaux, de collecte ou résidentiels. En règle générale, les dates de début de service sont hors des périodes de facturation ou de facturation standard. Lorsque cela se produit, les clients reçoivent des frais de services ajustés (ou calculés au prorata) pour le mois ou la période de facturation au démarrage des services. Généralement, la majorité des clients sont facturés à l’avance pour le service. Par conséquent, la première facture du client contiendra des frais de services calculés au prorata et une facturation à l’avance pour le service. Par exemple, si un client demande le démarrage des services le 20 juin, la première facture du client indiquera 10 jours de services au prorata pour le mois de juin ainsi que le mois complet pour juillet. Certains clients résidentiels sont facturés sur un cycle de facturation trimestriel ou plus long. Ces clients recevraient des frais au prorata pour la période de facturation en cours ainsi que des frais en avance pour la période de facturation trimestrielle ou autre suivante.
Les taxes
Les taxes peuvent s’appliquer aux frais pour les produits et services inclus dans votre facture. Les taxes spécifiques varient selon la province et la région.
Frais de gestion des eaux usées
Les frais de gestion des eaux usées (GEU) ne s’appliquent qu’aux clients des services d’élimination des déchets. Les frais GEU correspondent à un pourcentage fixe (actuellement de 6,5 %) des frais d’élimination, à l’exclusion des frais liés au carburant, à l’environnement et aux coûts réglementaires, avant taxes. Ces frais nous permettent de couvrir, à l’échelle de l’entreprise de Waste Management, les coûts associés à la collecte, au traitement, à l’élimination et à la gestion des eaux usées générées par nos sites d’enfouissement et autres opérations postérieures à la collecte, conformément à la législation en vigueur, de manière sûre et respectueuse de l’environnement, afin de nous permettre d’atteindre une marge opérationnelle acceptable. Des eaux usées se créent lorsque toute forme de liquide, y compris l’eau, percole à travers les déchets. La production d’eaux usées est une préoccupation pour la plupart des sites d’enfouissement et des installations d’élimination des déchets, qui nécessite des activités de collecte, de traitement et d’élimination spécifiques.
Services supplémentaires et autres frais de facturation
En ce qui concerne le service de type « roll-off », des frais de transport ou d’inactivité mensuelles minimums et des frais de tonnage minimum s’appliquent. D’autres frais supplémentaires peuvent également être engagés pour des services supplémentaires et pour d’autres raisons y compris, mais sans s’y limiter, les excédents ou les débordements de conteneurs, contamination ou déchets non- conformes, surestarie, service de fouille, retard de paiement, un chèque retourné pour des fonds non suffisants, livraison, déplacement ou retrait d’un conteneur, reprise/redémarrage des services précédemment suspendus/résiliés pour non-paiement et des voyages supplémentaires. Le montant de ces frais varie selon la zone de service et peut changer de temps à autre tel que défini par une société d’exploitation WM pour ses clients. Les clients sont invités à demander le montant de la taxe en cours pour tout service supplémentaire au moment de la commande ou de l’initiation du client. Pour plus d’informations sur ces frais, veuillez appeler le numéro figurant sur votre facture pour parler à un représentant de service local.