Aperçu
Waste Management of Canada Corporation et ses filiales, y compris WM Québec Inc. (communément, « Waste Management du Canada ») sont des filiales de Waste Management, Inc. (« Waste Management »). Waste Management du Canada s'engage à fournir à ses clients des services de traitement des déchets sûrs, de qualité et à un prix abordable.
Augmentations des prix
Nous augmentons périodiquement nos frais de service. Les augmentations de prix sont sujettes aux conditions de service applicables aux clients, y compris les contrats municipaux et de franchise ou les contrats de service client. Les notifications quant aux augmentations de prix sont généralement envoyées le mois de l'augmentation ou le mois précédant et se trouvent dans la partie « messages importants » de la facture des clients. Les augmentations des frais de service sont liées à différents facteurs, y compris les augmentations des coûts d'élimination et/ou de transport internes ou de tierces parties, les coûts dus à des circonstances hors de notre contrôle comme les changements apportés au niveau des lois ou réglementations locales, étatiques ou fédérales, les taxes, frais ou frais supplémentaires, les catastrophes naturelles comme les inondations, incendies et ouragans, ainsi que les augmentations au niveau de l'indice des prix à la consommation (CPI - IPC). Les augmentations du taux IPC standard sont liées à l'augmentation des impôts fonciers canadiens et autres frais particuliers liés à l'indice des prix à la consommation (moyenne mobile sur 12 mois) publiés par Statistics Canada. Nous pouvons également appliquer différentes augmentations des prix en fonction de l'IPC, y compris une augmentation de prix contractuellement autorisée d'IPC+4 % pour certains clients ou d'autres augmentations pour d'autres raisons et/ou pour atteindre une marge opérationnelle acceptable.
Clients franchisés/municipaux
Les clients résidentiels, commerciaux et roll off desservis dans le cadre d'un contrat de franchise auprès d'une municipalité ou autorité gouvernementale locale sont sujets à des augmentations de prix autorisées en vertu des termes de tels contrats.
Clients résidentiels sur abonnement/marché libre
Généralement, les clients de collecte à abonnement résidentiel et en marché libre sont desservis sur une base trimestrielle prépayée (ou autre base périodique), sans contrat de service individuel. Par conséquent, Waste Management du Canada peut augmenter ses prix ou ses coûts de service de collecte résidentielle de période de facturation en période de facturation, et les clients peuvent résilier ou choisir de ne pas renouveler les services après chaque période de facturation. Les clients avec abonnement résidentiel sont facturés à l'avance et les factures représentent notre offre pour assurer ou continuer d'assurer ces services pour la période de facturation spécifiée. En payant la facture et en n'annulant pas les services, le client accepte de poursuivre les services pour la période de facturation en question et il n'y a aucun calcul au prorata ou remboursement partiel pour toute annulation éventuelle avant la fin de la période de facturation.
Commercial/Roll-off non franchisé
Waste Management du Canada met à la disposition des petits conteneurs non franchisés ainsi que des conteneurs roll-off permanents (c.-à-d., service récurrent) pour les clients couverts par des contrats à termes fixes avec renouvellement en option. En vertu de la partie 4(b) de notre contrat de service standard actuel pour les petits conteneurs commerciaux et clients roll-off (« contrat de service commercial/roll-off standard »), nous avons le droit d'augmenter les frais de service des clients pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- pour tout changement, ou toute différence, entre les équipements et services assurés par Waste Management du Canada et ceux spécifiés sur le résumé de service sur le contrat de service du client;
- pour tout changement dans la composition des « déchets » (selon la définition dans le contrat de service) ou si le poids moyen par verge des déchets du client dépasse le montant spécifié sur le résumé de service du client;
- pour toute augmentation ou modification apportée à nos frais supplémentaires de carburant, frais de recouvrement des coûts réglementaires, compensation pour les matériaux recyclables, frais environnementaux, et/ou frais inclus sur le résumé de service des clients;
- pour couvrir les augmentations au niveau des coûts d'élimination, de traitement et/ou de transport, y compris les frais supplémentaires de carburant;
- pour couvrir les coûts dus à des circonstances hors de notre contrôle, comme les changements apportés au niveau des lois ou réglementations locales, provinciales ou fédérales, les taxes, frais ou frais supplémentaires ainsi que les catastrophes naturelles comme les inondations, incendies et ouragans; et/ou
- pour les augmentations dans l'indice des prix à la consommation (généralement l'indice des prix à la consommation publié par Statistics Canada pour les impôts fonciers canadiens ou autres frais particuliers).
Les augmentations de prix stipulées dans la partie 4(b)(1) à (6) peuvent s'appliquer de façon singulière ou cumulée et peuvent inclure un montant pour la marge opérationnelle ou de profit. Les augmentations de prix ne sont pas représentées comme étant une compensation ou une répercussion des coûts de l'entreprise.
En plus des augmentations spécifiques de prix autorisées en vertu de la partie 4(b), Waste Management du Canada recherche également souvent des augmentations de prix sujettes au consentement des clients pour des raisons non spécifiquement énumérées dans la partie 4(c) de notre contrat de service commercial/roll-off standard. Waste Management du Canada informe ses clients de ces augmentations de prix via des messages sur facture, encarts sur facture ou notifications envoyées séparément par courrier. En vertu de la partie 4(c) d'un tel contrat de service, le client peut soit accepter l'augmentation de prix, soit résilier son contrat de service, sans être obligé de payer des dommages et intérêts. En vertu de la partie 4(a) de notre contrat de service commercial/roll-off standard, le paiement de l'augmentation des prix de la part du client équivaut à son consentement.
La tarification, les augmentations de prix et l'estimation des frais, que ce soit en vertu de la partie 4 de notre contrat de service commercial/roll-off standard, d'autres conditions de service applicables ou du consentement du client, ne sont pas appliquées uniformément et varient selon les clients. Selon les contrats ou à la discrétion de l'entreprise, certains clients sont exemptés du tarif de base ou des augmentations de prix basées sur l'IPC ou ne paient pas les frais standard ou habituels de Waste Management, comme nos frais environnementaux ou de carburant. Les frais et augmentations de prix de la partie 4 sont conçus pour recouvrir tous les coûts applicables de l'entreprise, plus marge, auprès des clients sujets à ces frais ou augmentations des prix, exception faite des clients exemptés ou non sujets à ces paiements.
Vérifiez vos conditions de service applicables
Les conditions de services indiquées ci-dessus peuvent s'appliquer à votre situation ou être différentes. Tous les clients de collecte n'ont pas un contrat de service et tous les clients commerciaux et roll-off ne sont pas couverts par notre contrat de service commercial/roll-off standard. Vos services peuvent être couverts par d'anciennes versions de notre contrat de service commercial/roll-off disposant de conditions différentes. Si vous avez un contrat de service, veuillez le consulter pour connaître les conditions applicables.
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