Modalités et conditions du service de facturation sans papier :
Si vous choisissez de vous inscrire à la facturation sans papier en ligne, vous acceptez de recevoir toutes vos factures par voie électronique. Vous ne recevrez plus de facture par la poste. Vous serez informé par courriel lorsque de nouvelles factures deviennent disponibles pour consultation et paiement. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre courrier électronique est accessible à Waste Management. Une notification par courriel vous sera expédiée à partir de Waste Management wmonline@wm.com.
En choisissant la facturation sans papier, vous acceptez de recevoir des courriels contenant des factures électroniques, qui comprendront des avis de modification des services ou des tarifs de services, y compris des augmentations de prix ou des frais soumis à votre consentement et aux conditions de votre entente avec nous (« Entente »). Sous réserve de la loi applicable et des termes de l’Entente en ce qui concerne l’avis de modification de l’Entente, ce consentement serait donné par le paiement de l’augmentation ou par l’absence d’objection à l’augmentation de prix dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Pour annuler la facturation sans papier, connectez-vous à wm.com, cliquez sur le lien Gérer, situé à proximité de Sans papier, et suivez les étapes pour vous désinscrire. Vous pouvez également contacter les centres d’appels du service à la clientèle de Waste Management pour vous inscrire ou vous désinscrire de la facturation sans papier.
Conditions d’admissibilité à l’exonération des frais administratifs — Waste Management facture des frais administratifs (actuellement de 6,50 $) pour chaque facture papier ; cependant, tous les clients ne se sont pas vus ou ne se verront pas facturer ces frais. Les clients auxquels les frais administratifs sont facturés peuvent s’inscrire à notre service de paiements automatisés et de facturation sans papier pour être exonérés des frais administratifs, s’il y en a, sur chaque facture, aussi longtemps qu’ils demeurent inscrits aux paiements automatisés et à la facturation sans papier. Si vos conditions contractuelles n’ont pas encore été révisées pour inclure les frais administratifs, l’inscription aux paiements automatisés et à la facturation sans papier vous assurera qu’aucuns frais administratifs ne vous seront facturés dans le futur pour la réception de factures papier.
Communications électroniques
Pour recevoir la confirmation électronique de votre inscription à ce service, vous devez avoir accès à un ordinateur personnel disposant d’un navigateur compatible JavaScript 128 bits, à l’accès Internet et à un compte de messagerie électronique valide, pris en charge par un logiciel vous permettant de recevoir des communications électroniques. Afin de stocker les communications électroniques de Waste Management, vous aurez besoin d’une imprimante connectée à votre ordinateur pour pouvoir imprimer ces communications et les stocker dans vos dossiers hors ligne ou d’un disque dur ou lecteur de disquettes afin de télécharger la communication de confirmation électronique destinée à être stockée sur votre ordinateur.