À moins que votre plan de services ne soit annulé par vous ou par nous, comme le permet votre entente avec nous (« Entente »), vous nous autorisez par la présente à facturer la carte de crédit figurant à nos dossiers ou un compte de substitution fourni de temps à autre par vous ou par votre émetteur de carte, les montants que vous devez aux termes de l’Entente (pour les clients ayant une adresse de service aux États-Unis, les paiements sont effectués 20 jours après la date de facturation; pour nos clients canadiens, les paiements sont effectués le 21 de chaque mois). Le montant que vous payez sur une base mensuelle sera déterminé conformément à l’Entente et pourra varier d’un mois à l’autre conformément aux conditions de l’Entente. Les frais applicables ou les taxes seront inclus dans le montant facturé. Le paiement doit être effectué en dollars canadiens. En nous fournissant des informations sur les comptes de paiement, vous déclarez que vous êtes un utilisateur autorisé de ce compte de paiement.
Vous acceptez que vos factures incluent un avis de modification des services ou des tarifs de services, y compris des augmentations de prix ou des frais soumis à votre consentement et aux conditions de l’Entente. Sous réserve de la loi applicable et des modalités de l’Entente en ce qui concerne l’avis de modification de l’Entente, ce consentement serait donné par votre paiement automatisé, ou par l’absence d’objection à l’augmentation de prix, dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Demandes de paiement refusées: Si une transaction de paiement n’est pas honorée par votre banque ou une autre institution financière, nous avons le droit de facturer le montant de cette transaction au client. Vous restez responsable des montants non perçus.
Consentement aux communications électroniques - En cliquant sur le bouton Terminer, vous acceptez de recevoir une confirmation unique de ce paiement par voie électronique à l’adresse courriel que vous nous avez fournie. Pour recevoir la confirmation électronique de votre inscription à ce service, vous devez avoir accès à un ordinateur personnel avec un navigateur compatible JavaScript 128 bits, à une connexion Internet et à un compte de messagerie électronique valide, pris en charge par un logiciel vous permettant de recevoir des communications électroniques. Afin de stocker les communications électroniques de Waste Management, vous aurez besoin d’une imprimante connectée à votre ordinateur pour pouvoir imprimer ces communications et les stocker dans vos dossiers hors ligne ou sur un disque dur ou un lecteur de disquettes afin de télécharger la confirmation électronique destinée à être stockée sur votre ordinateur. Sauf exigence légale, Waste Management ne fournira pas de copies papier de la lettre de confirmation électronique.
Pour annuler les paiements automatisés, rendez-vous sur wm.com, connectez-vous, cliquez sur le lien Gérer, situé à proximité de Paiements automatisés, sélectionnez Arrêter les paiements automatisés, puis sélectionnez Oui, arrêter les paiements automatisés. Vous pouvez également appeler les centres d’appels du service à la clientèle de Waste Management pour annuler.
Conditions d’admissibilité à l’exonération des frais administratifs - Waste Management facture des frais administratifs (qui est actuellement de 6,50 $) pour chaque facture papier ; cependant, tous les clients ne se sont pas vus ou ne se verront pas facturer ces frais. Les clients auxquels les frais administratifs sont facturés peuvent s’inscrire à notre service de paiements automatisés et de facturation sans papier pour être exonérés des frais administratifs, s’il y en a, sur chaque facture, aussi longtemps qu’ils demeurent inscrits aux paiements automatisés et à la facturation sans papier. Si vos conditions contractuelles n’ont pas encore été révisées pour inclure les frais administratifs, l’inscription aux paiements automatisés et à la facturation sans papier vous assurera qu’aucuns frais administratifs ne vous seront facturés dans le futur pour la réception de factures papier.